Ordonnance sur les contributions aux frais de suppression de passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité et aux frais d'autres mesures visant à séparer les transports publics du trafic privé (Ordonnance sur la séparation des courants de trafic)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 2004 › Unique › Ordonnance
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