Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 1999 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)

Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

(Ordonnance sur le libre passage, OLP)

Modification du 19 avril 1999

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance ...

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