Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)

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Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)

Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

(Ordonnance sur le libre passage, OLP) Modification du 17 septembre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage1 est modifiée comme suit:

Art. 13, al. 4 et 5

4 Pour la police...

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