Partie IV: Modification de la loi sur les épizooties (LFE)
Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002 › Seccion Unica
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Partie IV: Modification de la loi sur les épizooties (LFE)
Partie IV: Modification de la loi sur les épizooties (LFE) CondenséL'épidémie de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne et ses retombées sur plusieurs autres pays européens ont mis en évidence la nécessité de créer une base légale permettant d'interdire immédiatement tout transport d'animaux, marché ou exposition de bétail au cas où une épizootie hautement contagieuse menacerait de nouveau notre pays. En outre, le présent projet propose une base légale pour l'allocation de contributions à l'élimination des déchets de viande. Enfin, il prévoit d'habiliter l'office compétent à donner des instructions aux cantons pour les contrôles à effectuer, ce qui lui donnera les moyens d'en assurer la coordination.1 Partie générale 1.1 ContexteLa LFE1 a permis jusqu'ici d'améliorer continuellement la situation et d'empêcher l'introduction d'épizooties sur le territoire suisse. Aussi notre pays n'a-t-il plus connu de cas de fièvre aphteuse depuis 1980, de peste porcine depuis 1993, de maladie de Newcastle (une maladie qui frappe la volaille) depuis 1998 et de rage depuis 1999. Cette même loi a également donné les moyens à la Suisse de lutter efficacement contre l'ESB.Cependant, on observe depuis quelques années une réorientation des objectifs pour-suivis par le service vétérinaire public. A côté de la lutte contre les épizooties proprement dite, d'autres domaines prennent de plus en plus d'importance, comme les mesures préventives et le suivi permanent de l'état sanitaire du cheptel, tous aspects qui sont en outre d'une grande importance pour la...
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