Echange de notes du 18 février 2010 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2009/1015/UE modifiant l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire (Développement de l'acquis Schengen)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 2010 › Unique › Echange

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Echange de notes du 18 février 2010 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2009/1015/UE modifiant l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire (Développement de l'acquis Schengen)

Echange de notes du 18 février 2010

entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2009/1015/UE modifiant l'annexe 3, partie I, des instr...

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