Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 14 octobre 2003 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)

Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement

(Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)

du 3 octobre 2003

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 4, al. 1, 5, al. 2, et 70, al. 1, de loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement (LParl)1,

vu le rapport du Bureau du Conseil des Etats du 16 mai 20032,

vu l'avis du Conseil fédéral du 6 juin 20033,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions d'exécution de la loi sur le Parlement Section 1 Bulletin officiel

Art. 1 Contenu

1 Le Bulletin officiel contient le procès-verbal intégral des délibérations et des décisions du Conseil national, du Conseil des Etats et de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies). Il est publié par les Services du Parlement.

2 Il paraît immédiatement sous forme électronique et, après chaque session, en version imprimée.

Art. 2 Rectification

1 Les textes sont remis pour examen aux orateurs, qui peuvent y apporter des modifications formelles. Aucune modification de fond n'est autorisée. En cas de contestation...

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