Echange de notes du 23 septembre 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (Développement de l'acquis Schengen)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009 › Unique › Echange

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Echange de notes du 23 septembre 2009

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