Rapport du Conseil fédéral au Parlement sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement

Extrait


Rapport du Conseil fédéral au Parlement sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement

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Rapport

du Conseil fédéral au Parlement

sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement

du 21 octobre 2009

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons ci-joint le rapport du Conseil fédéral au Parlement sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

21 octobre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Dans les deux arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant les crédits de programme sur la continuation de la coopération technique et de l'aide financière de la DDC et sur la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale du SECO, le Parlement a demandé au Conseil fédéral de présenter en 2009 un message relatif à un crédit de programme complémentaire visant à faire passer la part de l'aide publique au développement (APD) de la Suisse à 0,5 % du revenu national brut (RNB) d'ici à 2015.

En raison des développements conjoncturels des derniers mois, il a été longtemps impossible d'estimer précisément le coût réel d'une telle augmentation du taux de l'APD d'ici à 2015. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 20 mai 2009 d'adopter préalablement un rapport plus circonstancié à l'attention du Parlement, tenant compte des prévisions les plus récentes concernant le RNB et d'une planification financière ajustée. C'est ainsi que le DFAE/la DDC et le DFE/le SECO ont été priés de remettre un rapport décrivant les dernières évolutions de la coopération internationale et présentant les conséquences qu'engendrerait une augmentation de l'APD à 0,5 % au plan financier et en matière de politique de développement. Avec le présent rapport, le Conseil fédéral met en oeuvre sa décision.

La réduction de la pauvreté demeure la principale mission de la coopération au développement partout dans le monde. Une attention croissante est toutefois accordée à des problèmes planétaires, tels que le changement climatique, la question de la sécurité alimentaire ou les migrations. Il s'agit, pour l'avenir, de combiner efficacement les efforts déployés en faveur de la réduction de la pauvreté et ceux qui visent à résoudre les problèmes mondiaux. Etant à l'origine des problèmes mondiaux, les pays industrialisés ont une part de responsabilité importante. Les pays en développement, et surtout les couches de population les plus pauvres, sont particulièrement affectés par les répercussions des problèmes mondiaux comme le bouleversement climatique, et peuvent difficilement y réagir par leurs propres moyens uniquement.

La crise financière et économique internationale touche durement les pays en développement et les paysémergents. Ses répercussions négatives risquent de réduire à néant les progrès réalisésces dernières années dans la lutte contre la pauvreté et de compromettre la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Lors des rencontres du G20 à Londres et du G8 à L'Aquila, plusieurs mesures bilatérales et multilatérales ont été prises dans le but de soutenir les pays émergentset les pays en développement.

Le Conseil fédéral comme le Parlement sont d'avis que notre pays doit participer à hauteur de son poids économique et de manière solidaire à la réduction de la pauvreté et à la résolution des autres problèmes mondiaux. Les grands pays industrialisés (G7) ont suffisamment d'influence politique pour s'imposer dans le monde. Celle d'un petit pays fortement mondialisé comme la Suisse dépend, en revanche, de facteurs plus subjectifs et de leur perception dans d'autres domaines - l'un de ces aspects résidant dans l'image de la Suisse dans le reste du monde. La Suisse doit

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être perçue dans le monde comme assumant sa part dans la résolution des problèmes mondiaux.

Se pose aussi ici la question de notre influence dans les institutions globales. Aujourd'hui, nombre de problèmes ne peuvent plus être résolus à l'échelle d'un pays; les institutions de gouvernance globale et les réglementations internationales, par exemple, gagnent ainsi en importance. Il faut donc que la Suisse puisse participer - en collaboration avec les pays de l'OCDE, les pays dits BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) et les pays en développement - à la définition de futures conditions-cadres pour le développement durable dans les deux hémisphères, nord et sud. Dès lors, il est crucial qu'elle soit représentée de façon adéquate et co...

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