Initiative parlamentaire Des conditions de travail humaines pour les médecins assistants Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 5 avril 2001 Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 47, 27 novembre 2001 › Seccion Unica

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Initiative parlementaire

Des conditions de travail humaines pour les médecins assistants

Rapport du 11 avril 2001 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

Avis du Conseil fédéral

du 30 mai 2001

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous exprimons ci-après notre avis, conformément à l'art. 21quater, al. 4, de la loi sur les rapports entre les conseils (LREC), au sujet du rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 11 ...

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