99.418 Initiative parlamentaire du Bureau. Présidence du Conseil national. Adaptation du règlement Rapport du 26 août 1999 du Bureau du Conseil national

Extrait

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99.418 Initiative parlamentaire du Bureau. Présidence du Conseil national. Adaptation du règlement Rapport du 26 août 1999 du Bureau du Conseil national

99.418

Initiative parlementaire du Bureau Présidence du Conseil national. Adaptation du règlement

Rapport du Bureau du Conseil national

du 26 août 1999

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l'art. 21ter, al. 3, de la loi sur les rapports entre les conseils, nous

vous soumettons le présent rapport concernant la création d'une seconde vice-présidence conformément à l'art. 152 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999.

Nous soumettons par la même occasion le présent rapport au Conseil fédéral afin qu'...

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