Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011 › Unique
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Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur les parcours Bâle-Fribourg-en-Brisgau, Bâle-Weil am Rhein et Schaffhouse-Singen (Hohentwiel)
Traduction1
Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur les parcours Bâle2013Fribourg-en-Brisgau, Bâle2013Weil am Rhein et Schaffhouse2013Singen (Hohentwiel) Conclu ...Voir le contenu complet de ce document
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