Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

Extrait

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Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture

(Ordonnance sur les paiements directs, OPD) Modification du 25 juin 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs1 est modifiée comme suit:

Art. 18, al. 2, let. b

2 Sont pris en compte pour le calcul des UMOS selon l'art. 3 OTerm:

b. l'effectif d'animaux consommant des fourrages grossiers selon les art. 28, 29 et 29a, ainsi que le nombre moyen des autres animaux de rente gardés dans l'exploitation pendant les douze mois précédant le jour de référence;

Art. 20, al. 1

1 Les taux applicables aux divers types de contributions sont échelonnés en fonction de la surface ou du nombre d'animaux, comme suit:

Classe de grandeur

1 RS 910...

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