Règlement d'application du 2 juin 1995 de l'Accord du 29 juillet 1991 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 11 novembre 2003 › Unique › Règlement
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