Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 10 décembre 2002 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

Modification du 30 août 2002

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication arrête:

L'ordonnance du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1

est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 3 et 7 à 9

3 Les coubles de filets flottant librement peuvent être utilisées du 31 mars à 12 heures au 15 octobre à 12 heures, ainsi que durant les six nuits de capture précédant le Vendredi saint. L'art. 25 ne s'applique pas durant les six nuits de capture précédant le Vendredi saint.

7 Le détenteur d'un permis de pêche peut utiliser au plus trois filets à la fois, qui seront réunis en une couble.

8 Du 31 mars à 12 heures au 15 octobre à 12 heures, ainsi que durant les six nuits de capture précédant le Vendredi saint, il est possible d'utiliser un filet à mailles de 44 mm minimum et, en dérogation à l'al. 1, deux filets à mailles de 40 mm minimum.

9 Abrogé Art. 11, al. 3 et 6

3 Les coubles de filets flottants et ancrés peuvent être utilisées du 10 janvier à 12 heures au 31 mars à 12 heures; cette disposition n'est pas applicab...

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