Ordonnance de l'OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 23 septembre 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance de l'OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques
Ordonnance de l'OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques
du 27 août 2008 L'Office vétérinaire fédéral, vu l'art. 209, al. 1, de l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)1, arrête: Chapitre 1 Objet et champ d'application Art. 1 La présente ordonnance règle, en matière d'équipements, de soins, de manière de traiter les animaux et de documentation, la question de la détention des bovins, des porcs, des moutons, des chèvres, des lamas et des alpagas, des chevaux et des lapins. Chapitre 2 Dispositions générales régissant la détention d'animaux Section 1 Sols perforés Art. 2 Principe 1 En cas d'utilisation de sols perforés, la largeur des fentes et le diamètre des trous doivent être adaptés à la taille des animaux. 2 Les sols perforés ne doivent pas comporter de bavures saillantes. Les arêtes doivent être polies et la largeur des fentes doit être constante. Art. 3 Sols perforés pour bovins 1 Le tableau 1 de l'annexe 1 fixe, à l'égard des sols perforés pour bovins, la largeur maximale des fentes et le diamètre maximal des trous ainsi que la largeur minimale des pleins, en fonction du poids des bovins. 2 Les grilles perforées couvrant les canaux d'évacuation, telles les grilles à barreaux profilées en T ou alvéolées, ne peuvent pas être utilisées sur de grandes surfaces, mais seulement sur la largeur d'un élément. 3 Dans les é...Voir le contenu complet de ce document
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