Ordonnance de l'OVF sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

Extrait

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Ordonnance de l'OVF sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

Ordonnance de l'OVF sur la protection des animaux lors de leur abattage

(OPAnAb)

du 12 août 2010

L'Office vétérinaire fédéral (OVF), vu l'art. 209, al. 1, de l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)1,

arrête:

Section 1 Objet et champ d'application

Art. 1

La présente ordonnance règle la protection des animaux lors de leur abattage au sens de l'art. 2, al. 3, let. n, OPAn. Elle contient des dispositions sur:

a. le déchargement, l'hébergement et la prise en charge des animaux dans les abattoirs;

b. les exigences que doivent remplir les installations et les appareils d'étourdissement;

c. l'acheminement et l'immobilisation des animaux avant l'étourdissement;

d. l'étourdissement et la saignée des animaux;

e. la surveillance.

Section 2 Déchargement, hébergement et prise en charge des animaux dans les abattoirs

Art. 2 Responsabilités

1 En tant que destinataire des animaux au sens de l'art. 153 OPAn, l'exploitant de l'abattoir est responsable:

a. de la réception des animaux;

b. de leur attente ou de leur stabulation (hébergement) à l'abattoir;

c. du soin qu'il faut en prendre.

RS 455.110.2

1 RS 455.1

Ordonnance de l'OVF sur la protection des animaux lors de leur abattage

(OPAnAb)

du 12 août 2010

L'Office vétérinaire fédéral (OVF), vu l'art. 209, al. 1, de l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)1,

arrête:

Section 1 Objet et champ d'application

Art. 1

La présente ordonnance règle la protection des animaux lors de leur abattage au sens de l'art. 2, al. 3, let. n, OPAn. Elle contient des dispositions sur:

a. le déchargement, l'hébergement et la prise en charge des animaux dans les abattoirs;

b. les exigences que doivent remplir les installations et les appareils d'étourdissement;

c. l'acheminement et l'immobilisation des animaux avant l'étourdissement;

d. l'étourdissement et la saignée des animaux;

e. la surveillance.

Section 2 Déchargement, hébergement et prise en charge des animaux dans les abattoirs

Art. 2 Responsabilités

1 En tant que destinataire des animaux au sens de l'art. 153 OPAn, l'exploitant de l'abattoir est responsable:

a. de la réception des animaux;

b. de leur attente ou de leur stabulation (hébergement) à l'abattoir;

c. du soin qu'il faut en prendre.

RS 455.110.2

1 RS 455.1

Protection des animaux lors de leur abattage RO 2010

2 Positionnement du pistolet à tige perforante

2.1 Le pistolet à tige perforante doit être positionné de manière à ce que le coup tiré endommage fortement ou détruise les centres vitaux de la base du cerveau de l'animal à étourdir.

2.2 Au moment du tir, le pistolet à tige perforante doit être placé et pressé fermement sur la tête de l'animal.

2.3 Chez les animaux des espèces bovine 2013 buffles exceptés 2013, équine et porcine, le pistolet n...

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