Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS
Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003 › Seccion Unica
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Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS
02.091Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPSdu 9 décembre 2002Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs,Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral simple sur l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS, en vous proposant d'adopter cet arrêté.Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurances de notre haute considération.9 décembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséLa promotion de la paix se fonde sur l'art. 2, al. 4, de la Constitution (Cst.) et est précisée en tant que tâche stratégique dans le RAPOLSEC 2000. Différentes contributions du DFAE et du DFE font partie des moyens que la Confédération engage à cet effet. Cependant, outre des moyens militaires (principalement la participation à des engagements de soutien à la paix), le DDPS engage également des moyens civils en faveur de la promotion de la paix.Les moyens du DDPS destinés à la promotion civile de la paix se concentraient jusqu'à présent sur trois centres, à Genève, et un programme de promotion du libre flux des informations importantes en matière de politique de sécurité. Il s'agit du Centre de politique de sécurité - Genève, du Centre international de déminage humanitaire - Genève, du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève et de l'«International relations and Security Network» à l'EPF de Zurich. Par ailleurs, différentes activités civiles dans le cadre du Partenariat pour la paix, ainsi que des programmes bilatéraux ou multilatéraux de coopération et d'appui, sont également entrepris ou soutenus.Le présent message propose l'ouverture d'un crédit-cadre de 180 millions de francs pour la période de 2004 à 2007. Celui-ci est destiné à financer les mesures de promotion civile de la paix au DDPS. Il s'agit de poursuivre et de consolider les activités actuelles et de les compléter par le projet «Maison de la Paix». Ce dernier consiste à réunir géographiquement les trois centres et de mettre à disposition des locaux pour d'autres institutions qui exercent des activités dans des domaines similaires. L'intention du projet est d'accroître la force de rayonnement des ces institutions, de réduire les coûts au moyen d'une infrastructure commune, d'intensifier les contacts et la collaboration avec d'autres institutions, à Genève, et de renforcer la Genève internationale.Le crédit-cadre ne propose pas une augmentation substantielle des moyens pour la promotion civile de la paix. Il s'agit essentiellement de passer de crédits annuels à un crédit-cadre prévu pour plusieurs années en raison de l'évolution de la situation juridique: approbation de la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme selon laquelle les moyens destinés à de telles mesures sont accordés sous la forme d'un crédit-cadre prévu pour plusieurs années. Le budget 2003 prévoit 43,125 milli...
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