Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille». Examen préliminaire
Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009 › Seccion Unica
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Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille». Examen préliminaire
Publications des départements et des offices de la Confédération
Délai imparti pour la récolte des signatures: 29 mars 2011 Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille» Examen préliminaire La Chancellerie fédérale suisse, après examen de la liste de signatures présentée l...Voir le contenu complet de ce document
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