Accord sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et l'OTAN sur la participation de la Suisse à la «International Security Assistance Force Afghanistan» (ISAF)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007 › Unique › Accord

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Extrait

Accord sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et l'OTAN sur la participation de la Suisse à la «International Security Assistance Force Afghanistan» (ISAF)

Texte original

Accord

sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et l'OTAN sur la participation de la Suisse à la «International Security Assistance Force Afghanistan» (ISAF)

Entré en vigueur le 8 juin 2006

Mission Suisse auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

Bruxelles, le 8 juin 2006

Son Excellence M. Jaap de Hoop Scheffer Secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Bruxelles

Monsieur le Secrétaire général,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 30 janvier 2006 dont le texte...

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