Message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance

Extrait

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Message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance

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Message relatif à la loi fédérale

sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance

du 26 mai 2004

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous soumettre le présent message relatif au projet de loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (loi sur le raccordement aux LGV, LRLGV) ainsi qu'au projet d'arrêté fédéral concernant le crédit d'engagement pour la 1re phase du raccordement aux LGV, en vous proposant de l'approuver:

En même temps, nous proposons de classer l'intervention parlementaire suivante:

2002 P 02.3121 Transports ferroviaires transfrontaliers. Investissements pour les raccordements aux LGV (E. 18.6.02, David; N 11.12.02)

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

26 mai 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Joseph Deiss

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Le 29 novembre 1998, le peuple et les cantons ont approuvé l'arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics (AFTP). Cela étant, quatre grands projets ferroviaires ont été approuvés dans leurs grandes lignes - dont le «raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance» (raccordement aux lignes à grande vitesse: raccordement LGV). Selon le mandat constitutionnel, le raccordement sud ne fait pas partie du projet de raccordement LGV1.

Le projet de raccordement LGV vise à renforcer la position économique et touristique suisse au niveau international et interrégional, ainsi qu'à transférer sur le rail le trafic aérien et routier dans la mesure où le marché le permet. Voici le détail des objectifs poursuivis:

- réduire les temps de parcours entre la Suisse et les métropoles de Munich,

Stuttgart, Paris et Lyon conformément aux objectifs des conventions bilatérales signées avec l'Allemagne et avec la France;

- relier la Suisse orientale et occidentale au réseau du trafic voyageurs international;

Selon l'AFTP, le raccordement LGV doit en premier lieu améliorer les liaisons internationales, alors que le trafic intérieur suisse doit être renforcé au moyen de RAIL 2000. Les conventions avec l'Allemagne et la France mentionnent notamment les temps de parcours visés pour les liaisons Zurich - Munich, Zurich - Stuttgart, Bâle - Paris, Lausanne et Berne - Arc jurassien - Paris, Genève - Paris et Genève

- Lyon. C'est pourquoi le projet de raccordement LGV prévoit surtout des aménagements sur les corridors qui sont énumérés dans les conventions avec l'Allemagne et la France et qui ne font pas partie du projet RAIL 2000.

Les mesures envisagées apportent des gains de temps importants pour le trafic voyageurs international, soit 10 à 30 minutes, voire une heure dans certains cas. Cela étant, le rail deviendra plus compétitif face à la route et au trafic aérien, d'autant plus que certains temps de parcours vers des centres européens importants seront inférieurs au seuil des 4 heures, intéressant pour les voyages d'un jour.

Le volume global des investissements du raccordement aux LGV, conformément au projet FTP de 1998, est de 1300 millions de francs (prix de 2003, ce qui correspond à l'ordre de grandeur planifié - corrigé du renchérissement et de l'impôt sur le chiffre d'affaires - de 1,2 milliard selon le projet FTP). Vu la situation tendue des finances fédérales, nous avons l'intention de ne réaliser pour l'instant que la 1re phase du raccordement LGV. Cela permettra de réaliser les projets les plus importants sur les cinq axes en direction de Paris, Stuttgart et Munich. A cet effet, nous proposons un crédit d'engagement de 665 millions de francs.

1 L'annexe dresse la liste des abréviations et fournit l'éxplication de certaines notions prticulaires

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Les mesures en Suisse indépendantes de la planification à long terme ainsi que les projets conclus bilatéralement et prêts à être réalisés en France voisine et en Allemagne seront mis en oeuvre au cours de cette décennie dans le cadre de la 1re phase du raccordement LGV, qui comprend également une contribution de la Suisse à la ligne à grande vitesse Rhin - Rhône. La période principale de construction est budgétisée à 150 millions de francs par an. Les projets non encore prêts du côté français et les projets suisses qui nécessitent une coordination étroite avec la planification à long terme font partie de l'éventuelle deuxième phase du raccordement. Nous proposons de réévaluer ces projets dans le cadre d'un nouvel examen de tous les grands projets ferroviaires. Le projet ad hoc, qui comprendra également la 2e étape de RAIL 2000, les éléments reportés de la 2e phase de la NLFA 1 (notamment le tunnel de base du Zimmerberg et celui ...

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