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Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des organisations d'amateurs actifs dans le domaine culturel pour les années 2012 à 2015
Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des organisations d'amateurs actifs dans le domaine culturel pour les années 2012 à 2015
du 29 novembre 2011 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), vu l'art. 28, al. 1, de la loi du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (LEC)1, arrête: Section 1 Buts Art. 1Le soutien des organisations d'amateurs actifs...Voir le contenu complet de ce document
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