Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)

Extrait

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Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)

Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

(OLOGA)

Modification du 27 novembre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration1 est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 24, 43, 47 et 57g, al. 1, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)2,

Art. 8e, al. 2, let. b et j

2 L'acte d'institution doit notamment:

b. nommer les membres de la commission et les éventuels suppléants en indiquant les données visées aux art. 8f et 8k, al. 2;

j. rattacher la commission à l'autorité compétente (département ou Chancellerie fédérale) et désigner l'unité administrative chargée d'assumer le secrétariat de la commission.

Titre pré...

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