Ordonnance sur l'organisation de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur l'organisation de l'EPFL)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 15 janvier 2002 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'organisation de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur l'organisation de l'EPFL)
Ordonnance sur l'organisation de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
(Ordonnance sur l'organisation de l'EPFL)du 15 novembre 2001Le Conseil des écoles polytechniques fédérales, vu les art. 25, al. 1, et 27, al. 3, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF1,vu l'art. 6, al. 2, de l'ordonnance du 6 décembre 1999 sur le domaine des EPF2,vu l'art. 15, al. 5, de l'ordonnance du 13 janvier 1993 sur les EPFVoir le contenu complet de ce document
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