Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)

Extrait


Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur

(Org DFI)

Modification du 18 août 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur1 est modifiée comme suit: ...

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