Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2004 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur
(Org DFI)Modification du 18 août 2004 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur1 est modifiée comme suit: ...Voir le contenu complet de ce document
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