Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 22 juillet 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances
(Org DFF)Modification du 25 juin 2003Le Conseil fédéral suisse arrête:IL'ordonnance du 11 décembre 2000 sur l'organisation du Département fédéral des finances1 est modifiée comme suit:Art. 1, al. 1, let. e1 Le Département fédéral des finances (département) est ...Voir le contenu complet de ce document
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