Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

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Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances

(Org DFF)

Modification du 25 juin 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 11 décembre 2000 sur l'organisation du Département fédéral des finances1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1, let. e

1 Le Département fédéral des finances (département) est ...

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