Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

Extrait

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Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères

(Org DFAE)

du 20 avril 2011

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 43, al. 2, et 47, al. 2, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)1,

vu l'art. 28 de l'ordonnance de 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA)2,

arrête:

Chapitre 1 Département

Art. 1 Objectifs et fonctions

1 Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) défend les intérêts de politique extérieure de la Suisse dans le cadre du mandat constitutionnel.

2 Il poursuit les objectifs suivants: a. il s'efforce d'assurer une présence active de la Suisse dans les relations internationales ainsi qu'un droit de codécision et une participation active dans les organisations et enceintes internationales importantes pour la Suisse;

b. il assure la cohérence de la politique extérieure de la Suisse en collaboration avec les autres départeme...

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