Ordonnance sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
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du 20 novembre 2008 L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers arrête: I Les actes législatifs mentionnés ci-après sont modifiés comme suit: 1. Ordonnance de la CFB du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux1 Titre Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA ...Voir le contenu complet de ce document
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