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Ordonnance concernant l'adaptation des ordonnances d'exécution à la modification du 19 mars 2010 de la loi sur l'armée et l'administration militaire
Ordonnance concernant l'adaptation des ordonnances d'exécution à la modification du 19 mars 2010 de la loi sur l'armée et l'administration militaire
du 3 décembre 2010 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Les ordonnances ci-dessous sont modifiées comme suit: 1. Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire1 Art. 1, let. a La présente ordonnance règle: a. les rapports de travail du personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme, à l'aide humanitaire de la Confédération et à l'instruction de troupes étrangères à l'étranger; 2. Ordonnance VOSTRA du 29 septembre 20062 Remplacement d'une expression A l'annexe 2, l'expression «Personnel de l'armée (J1)» est remplacée par «Personnel de l'armée (DBC 1)». Art. 9, let. e, ch. 3 à 5 Ne sont pas enregistrés: e. les décisions: 3. convertissant une prestation personnelle en amende ou en privation de liberté, 1 RS 172.220.111.92 RS 331 Ordonnance concernant l'adaptation des ordonnances d'exécution à la modification du 19 mars 2010 de la loi sur l'armée et l'administration militaire du 3 décembre 2010 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Les ordonnances ci-dessous sont modifiées comme suit: 1. Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire1 Art. 1, let. a La présente ordonnance règle: a. les rapports de travail du personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme, à l'aide humanitaire de la Confédération et ...Voir le contenu complet de ce document
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