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Ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral (OPersT)
Ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral
(OPersT)Modification du 2 novembre 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administrati...Voir le contenu complet de ce document
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