Ordonnance sur les taxes de l'administration des douanes

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Ordonnance sur les taxes de l'administration des douanes

Ordonnance sur les taxes de l'administration des douanes

Modification du 20 décembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'annexe (tarif des taxes) à l'ordonnance du 22 août 1984 sur les...

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