Ordonnance sur les tâches et les compétences des cantons en matière de métrologie
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 2 mai 2006 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les tâches et les compétences des cantons en matière de métrologie
Ordonnance sur les tâches et les compétences des cantons en matière de métrologie
du 15 février 2006 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 15 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie (loi sur la métrologie)1, arrête: Art. 1 Objet La présente ordonnance règle: a. les tâches et les compétences des cantons en matière de métrologie; b. l'organisation et la mise en 0153uvre de l'exécution; c. les tâches et les compétences des autorités de surveillance et des vér...Voir le contenu complet de ce document
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