Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 26 juin 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)
Ordonnance sur le traitement des déchets
(OTD)Modification du 8 juin 2007 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints. II L...Voir le contenu complet de ce document
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