Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 17 février 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
du 11 février 2009 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)1, arrête: Art. 1 Objet La présente ordonnance règle le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide effectué par l'Administration fédérale des douanes (AFD) pour lutter contre le blanchiment d'ar...Voir le contenu complet de ce document
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