Ordonnance sur le service civil (OSCi)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011 › Unique

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Ordonnance sur le service civil (OSCi)

Ordonnance sur le service civil

(OSCi)

Modification du 10 décembre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

L'ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil1 est modifiée comme suit:

Art. 8, let. a

L'organe d'exécution détermine où doivent se concentrer les efforts du service civil ainsi que les thèmes, les catégories d'établissements d'affectation et les cahiers des charges où les personnes en service seront actives en priorité, selon les critères qui suivent:

a. des organes fédéraux ou cantonaux spécialisés ou des associations économiques confirment la nécessité d'agir et le manque de ressources;

Art. 15, al. 1 et 3bis

1 Ne concerne que ...

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