Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Extrait

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Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Ordonnance sur la radio et la télévision

(ORTV)

Modification du 12 mars 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision1 est modifiée comme suit:

Remplacement d'expressions

Sont remplacés dans toute l'ordonnance:

a. le terme «office fédéral» par «OFCOM»;

b. le terme «département» par «DETEC».

Art. 6, al. 1

1 L'obligation de promouvoir des films suisses et des films coproduits par la Suisse et l'étranger s'applique à tous les diffuseurs de télévision nationaux ou régionauxlinguistiques:

a lorsque des longs métrages, des documentaires ou des films d'animation...

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