Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 23 juillet 2002 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Ordonnance sur les règles de la circulation routière
(OCR)Modification du 15 mai 2002Le Conseil fédéral suisse arrête:IL'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière1 est modifiée comme suit:Les titres marginaux sont transformés en titres médians dans l'ensemble de l'ordonnance.Art. 1, a...Voir le contenu complet de ce document
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