Ordonnance sur la qualité du lait (OQL)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 13 décembre 2005 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la qualité du lait (OQL)
Ordonnance sur la qualité du lait
(OQL) du 23 novembre 2005 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 37 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires1, vu les art. 10, 11, al. 2, 2e phr., 138, al. 3, 168, 169 et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture2, arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Champ d'application La présente ordonnance règle: a....Voir le contenu complet de ce document
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