Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 7 novembre 2006 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Ordonnance sur la protection des eaux

(OEaux)

Modification du 18 octobre 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux1 est modifiée comme suit:

Art. 20, al. 2

2 Abrogé

Art. 32, al. 1 et 2, phrase introductive et let. g à j

1 Abrogé

2 Dans les secteurs par...

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