Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)

Extrait


Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)

Ordonnance sur la protection de l'air

(OPair)

Modification du 22 octobre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air1 est modifiée comme suit:

...

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