Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2010 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)
Ordonnance sur la protection de l'air
(OPair)Modification du 18 juin 2010 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air1 est modifiée comme suit: Remplacement d'un terme Aux art. 14, 19b, 27, 36, 38, 39 et 39a, ainsi qu'aux annexes 2, ch. 111, 88 et 89, et 3, ch. 412 et 524, le terme «Office fédéral» est remplacé par «OFEV». Art. 2, al. 6 6 Par mise dans le commerce, on entend le premier transfert ou la première remise, à titre onéreux ou non, d'un appareil ou d'une machine devant faire l'objet d'une distribution ou d'une utilisat...Voir le contenu complet de ce document
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