Ordonnance sur la monnaie (O sur la monnaie)

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Ordonnance sur la monnaie (O sur la monnaie)

Ordonnance sur la monnaie

(O sur la monnaie)

du 12 avril 2000

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 1, 4, 5 et 6 de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l'unité monétaire et les moyens de paiement1,

vu l'art. 4 de la loi fédérale du 4 octobre 1974 institua...

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