Ordonnance sur la monnaie (O sur la monnaie)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 9 mai 2000 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la monnaie (O sur la monnaie)
Ordonnance sur la monnaie
(O sur la monnaie)du 12 avril 2000Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 1, 4, 5 et 6 de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l'unité monétaire et les moyens de paiement1,vu l'art. 4 de la loi fédérale du 4 octobre 1974 institua...Voir le contenu complet de ce document
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