Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011 › Unique
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Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr)
Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée
(OSIAr)Modification du 6 juillet 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée1 est modifiée comme suit: Chap. 3, section 2 (art. 43 à 47) Abrogée Titre précédant l'art 66a Section 3 Système d'information G...Voir le contenu complet de ce document
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