Ordonnance sur les médicaments (OMéd)

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Ordonnance sur les médicaments (OMéd)

Ordonnance sur les médicaments

(OMéd)

Modification du 24 mars 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments1 est modifiée comme suit:

Art. 5a Médicaments et procédés autorisés à la mis...

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