Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)

Extrait

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Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)

Ordonnance sur le matériel de guerre

(OMG)

Modification du 21 novembre 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre1 est modifiée comme suit:

Préambule vu la loi du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)2,

vu l'art. 150a, al. 2, let. c, de la loi du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire3,

vu l'art. 43 de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration4,

Art. 1, al. 1

1 La présente ordonnance règle les autorisations initiales et les autorisations spécifiques que requièrent le commerce, le courtage, l'importation, l'exportation et le transit de...

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