Ordonnance sur les horaires (OH)

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Ordonnance sur les horaires (OH)

Ordonnance sur les horaires

(OH)

du 25 novembre 1998

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 6, al. 2, de la loi du 4 octobre 1985 sur le transport public1 (LTP), arrête:

Section 1: Dispositions générales Art. 1 Objet et champ d'application

1La présente ordonnance régit la procédure servant à établir, à publier et à modifier l'horaire des entreprises de transport public (entreprises).

2Elle s'applique aux courses régulières servant au tra...

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