Ordonnance sur les horaires (OH)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 16 février 1999 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les horaires (OH)
Ordonnance sur les horaires
(OH)du 25 novembre 1998Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 6, al. 2, de la loi du 4 octobre 1985 sur le transport public1 (LTP), arrête:Section 1: Dispositions générales Art. 1 Objet et champ d'application1La présente ordonnance régit la procédure servant à établir, à publier et à modifier l'horaire des entreprises de transport public (entreprises).2Elle s'applique aux courses régulières servant au tra...Voir le contenu complet de ce document
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