Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC)

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Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC)

Ordonnance sur les finances de la Confédération

(OFC)

Modification du 11 mars 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 5 avril 2006 sur les ...

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