Ordonnance sur l'examen suisse de maturité
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'examen suisse de maturité
Ordonnance sur l'examen suisse de maturité
Modification du 22 avril 2009 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'examen suisse de maturité1 est modifiée comme suit: Art. 3 Sessions 1 Les sessions d'examen ont lieu deux fois par an en Suisse romande, en Suisse alémanique et en Suisse italienne. 2 Les lieux, les dates et les délais d'inscription sont publiés sur le site web du Secrétariat d'Etat2. Art. 4 Inscription 1 La demande d'inscription doit être adressée au Secréta...Voir le contenu complet de ce document
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