Ordonnance sur les épizooties (OFE)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les épizooties (OFE)
Ordonnance sur les épizooties
(OFE)Modification du 14 janvier 2009 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1 est modifiée comme suit: Art. 4, let. b, d et g Abrogées Art. 5, let. g, o et x Par épizooties à surveiller, on entend les maladies animales suivantes: g. abrogée o. charbon symptomatique; x. coxiellose; Art. 6, let. d Les termes ci-dessous sont définis comme il suit: d. centre...Voir le contenu complet de ce document
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