Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Extrait


Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Ordonnance sur les épizooties

(OFE)

Modification du 26 octobre 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1 est modifiée comme suit:

Remplacement d'une expression

Ne concerne que le texte allemand.

Art. 12, al. 2, let. a

2 Le document d'...

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