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Ordonnance sur les épizooties (OFE)
Ordonnance sur les épizooties
(OFE)Modification du 26 octobre 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1 est modifiée comme suit: Remplacement d'une expression Ne concerne que le texte allemand. Art. 12, al. 2, let. a 2 Le document d'...Voir le contenu complet de ce document
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