Ordonnance sur l'énergie (OEne)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'énergie (OEne)
Ordonnance sur l'énergie
(OEne)Modification du 19 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie1 est modifiée comme suit: Appendices 1 Les appendices 1.2 et 3.1 à 3.5 sont modifiés comme suit: 1.2, ch. 3 La consommation d'énergie et d'autres caractéristiques des appareils énumérés au ch. 1 sont mesurées selon la norme européenne EN 153. 3.1, ch. 3 La consommation d'énergie...Voir le contenu complet de ce document
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